Comment une entreprise peut-elle ne pas subir un redressement fiscal ?

15 octobre 2023

Le redressement fiscal est un maillon important de la régulation des entreprises. Il intervient généralement lorsqu'une entreprise connaît des écarts importants vis-à-vis de sa situation financière et lorsqu'elle ne paye pas convenablement ses impôts. Le concept à la base de ce système est simple. Comment l'éviter? 

C'est quoi un redressement fiscal ? 

Le redressement fiscal est une démarche pas très appréciée des entreprises puisqu'elle les contraint à payer des frais d'exploitation supplémentaires qui ne sont pas inclus dans leurs frais de fonctionnement. C'est une situation simple qu'on peut éviter en utilisant une carte prépayée pour faire ses dépenses. Lisez ceci pour en avoir l'explication

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Ainsi, pour qu'il y ait un redressement fiscal, un audit est d'abord réalisé par l'administration fiscale du pays. Ce contrôle vise à réglementer les frais d'impôts à payer par l'entreprise en fonction du type d'activité qu'elle propose et de ses infrastructures. Il est généralement facile d'éviter un redressement fiscal à condition que ces éléments ne soient pas observés: 

  • Des erreurs dans les déclarations; 
  • Des manques de cohérences entre les déclarations et les justificatifs présentés par l'entreprise; 
  • Des cas de fraude fiscale. 

Ce sont essentiellement les éléments qui sont à la base d'un redressement fiscal. Le redressement fiscal est une situation qui pénalise fortement les entreprises vu qu'on peut les considérer comme des pénalités à payer par les entreprises. Elles engendrent d'énormes coûts qui constituent parfois des dettes pour les entreprises. 

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Quelques conseils pour éviter le redressement fiscal 

Le redressement fiscal est une situation qu'on peut facilement éviter à condition de bien s'informer sur son mode de fonctionnement. Ainsi, les conseils suivants peuvent permettre à une entreprise de ne pas le subir:

Connaître les raisons qui peuvent engendrer un redressement fiscal 

Pour éviter un problème dans les règles de l'art, il faut comprendre quelles sont les sources ou les raisons qui peuvent les engendrer. Les raisons à la base d'un redressement fiscal sont entre autres: 

  • des erreurs dans les calculs de l'entreprise;
  • Des oublis dans les déclarations de revenus; 
  • Des impôts impayés de façon non justifiés; 
  • Des transactions non répertoriés par l'entreprise
  • Le non respect des normes sectorielle 

Connaître les bases légales à l'origine du redressement fiscal 

Un redressement fiscal est un acte légal qui a été institué pour les entreprises qui ne font pas convenablement leur déclaration à l'administration fiscale. Pour éviter le redressement fiscal, il est important aussi de connaître les normes et les lois à l'origine de son fonctionnement. Cela vous permettra d'adopter un meilleur comportement pour ne pas vous retrouver à payer de tels montants. 

Avec tous ces conseils, vous n'aurez aucune difficulté à éviter un redressement fiscal. Dans certains cas même, il est possible qu'une entreprise soit en mesure de le contester. N'hésitez pas à adopter une bonne posture en tant qu'entreprise, à mener des activités claires et traçables pour ne pas être exposé à ce glaive qui a de nombreuses retombées. 

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