Peut-on utiliser un contrat de capitalisation pour préparer sa succession ?

7 mars 2024

Le contrat de capitalisation, vous connaissez ? Ce n’est pas un terme que l’on entend tous les jours. Pourtant, c’est un outil formidable que vous pouvez utiliser pour préparer votre succession. Oui, vous avez bien lu. Votre succession. C’est un sujet que l’on déteste tous aborder, mais inévitable. Alors, autant le rendre le plus bénéfique possible, non ?

L’assurance-vie et le contrat de capitalisation: deux outils pour préparer sa succession

Vous avez certainement déjà entendu parler de l’assurance-vie. C’est l’un des placements préférés des Français. Mais saviez-vous qu’en matière de succession, le contrat de capitalisation peut être tout aussi intéressant ?

Avez-vous vu cela : Quels sont les avantages de l’investissement dans une résidence de services ?

Avant d’aller plus loin, précisons un peu de quoi il s’agit. Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui fonctionne de la même manière que l’assurance-vie : vous y versez de l’argent (appelé "capital"), qui est ensuite investi par l’assureur. A la différence de l’assurance-vie, le capital est récupérable à tout moment, sans frais ni pénalités. Le contrat de capitalisation n’est pas lié à la vie du souscripteur, il n’y a donc pas de versement à la suite d’un décès.

La fiscalité du contrat de capitalisation

La question de la fiscalité est centrale lorsque l’on parle de succession. Et c’est précisément là que le contrat de capitalisation a un atout majeur : il bénéficie d’une fiscalité avantageuse en cas de transmission.

A lire également : Les comptes bancaires en ligne pour les professionnels

En effet, si vous donnez ou léguer votre contrat de capitalisation à un proche, il n’aura pas à payer d’impôt sur la plus-value, contrairement à d’autres supports d’investissement. De plus, le contrat de capitalisation permet de transmettre un capital de manière fractionnée, ce qui peut permettre de bénéficier de plusieurs abattements fiscaux

Le contrat de capitalisation et la donation

Le contrat de capitalisation peut également être utilisé dans le cadre d’une donation. En effet, il est possible de donner son contrat de capitalisation de son vivant, tout en continuant à en gérer les actifs.

C’est une option intéressante pour ceux qui souhaitent anticiper leur succession, tout en conservant le contrôle sur leur capital. Cette donation peut se faire en pleine propriété ou en nue-propriété, ce qui signifie que le donateur peut continuer à percevoir les revenus du contrat.

La clause bénéficiaire et le rachat du contrat de capitalisation

Enfin, il est possible d’inclure une clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation, tout comme dans une assurance-vie. Cette clause permet de désigner une ou plusieurs personnes qui recevront les fonds investis dans le contrat en cas de décès du souscripteur.

Le contrat de capitalisation permet également le rachat des parts, ce qui peut être une solution intéressante pour récupérer son capital en cas de besoin.

Pour répondre à la question initiale, oui, vous pouvez utiliser un contrat de capitalisation pour préparer votre succession. Ce type de contrat offre de nombreux avantages, tant en termes de fiscalité que de flexibilité. Il permet de transmettre un capital à ses proches, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Cependant, comme tout produit d’investissement, le contrat de capitalisation nécessite une certaine réflexion et une bonne connaissance de son fonctionnement. Il est donc important de se faire conseiller par un professionnel pour choisir la solution la plus adaptée à ses besoins et à sa situation.

Vous l’aurez compris, le contrat de capitalisation est un outil puissant pour préparer sa succession. Alors, prêt à capitaliser ?

Le contrat de capitalisation face à l’assurance vie: Quelle différence en matière de succession?

Bien que le contrat de capitalisation et l’assurance vie soient tous deux des produits d’épargne, ils présentent des différences importantes en matière de succession.

L’assurance vie est principalement un outil de prévoyance. A la souscription, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès du souscripteur. Ce versement ne fait pas partie de la succession et échappe donc aux droits de succession qui peuvent être lourds. De plus, les primes versées après 70 ans sont exonérées de droits de succession jusqu’à un montant de 30 500 €.

En revanche, un contrat de capitalisation n’a pas cette particularité. En effet, à la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne prend pas fin à la mort du souscripteur et entre dans sa succession. Cela signifie que les héritiers devront payer des droits de succession sur la valeur du contrat. Cependant, la fiscalité du contrat de capitalisation est avantageuse lors de la transmission, comme expliqué précédemment.

Les avantages du contrat de capitalisation pour la personne morale

Le contrat de capitalisation est un outil particulièrement intéressant pour une personne morale, telle qu’une entreprise ou une association. En effet, contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale.

Cela peut notamment permettre à une entreprise de placer ses excédents de trésorerie tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. De plus, en cas de transmission de l’entreprise, le contrat de capitalisation peut être transmis avec elle, sans avoir à payer de droits de donation ou de succession.

De plus, le contrat de capitalisation peut être une solution intéressante pour préparer la transmission d’un patrimoine professionnel. En effet, grâce à la donation en nue-propriété, il est possible de transmettre progressivement son entreprise tout en gardant le contrôle sur ses actifs.

En conclusion

Pour conclure, le contrat de capitalisation est un outil financier efficace pour préparer sa succession. Bien qu’il soit moins connu que l’assurance vie, il offre de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité et de flexibilité. Il convient tant aux particuliers qu’aux professionnels, grâce à la possibilité de souscription par une personne morale.

Cependant, comme toute décision financière, la souscription d’un contrat de capitalisation ne doit pas être prise à la légère. Il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients. De plus, la loi en matière de succession et de fiscalité est complexe et peut changer. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour éviter les mauvaises surprises.

Enfin, il ne faut pas oublier que le contrat de capitalisation est avant tout un produit d’épargne. Comme tout placement, il comporte des risques. Il est donc important de bien réfléchir avant de s’engager et de diversifier ses placements pour réduire les risques.

Pour finir, le contrat de capitalisation est sans aucun doute un outil à considérer dans votre stratégie de succession. Alors, n’hésitez pas à vous informer et à explorer cette possibilité.

Copyright 2023. Tous Droits Réservés